Arrêté n° n°7 arrete promulquant, dans la colonie
n°7
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, officier de la Légion Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrôté du 1° » octobre 1914 réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arretés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 26 janvier 1934, modifiant le décret du 3 juiilet 1897 portant réglement sur les indemnités de route et de séjour allouces aux fonctionnaires, emplorés et agents des services coloniaux, inséré au Journal officiel de la République francaise du 1° » février 1934;
Texte intégral
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 26 janvier 1934 susvisé, modifiant le décret du 3 juillet 1897 portant réglement sur les indemnités de route et de séjour allouées aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°7
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 février 1934
Numéro JO
n° 447 du 28/02/1934
Date du numéro
28 février 1934
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 447 du 28/02/1934
28 février 1934
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