Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 10 février 1934)
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 21 décembre 1933, portant promulgation du modus vivendi commercial signé à Rome, le 4 mars 1932, entre la France et l’Italie, inséré au Journal officiel de la République française du 11 janvier 1934,
Texte intégral
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 21 decembre 1933 susvisé, portant promulgation du modus rirendi commercial signe à Rome le 4 mars 1932 entre la France et l’Italie, Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 février 1934
Numéro JO
n° 447 du 28/02/1934
Date du numéro
28 février 1934
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
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JO N° n° 447 du 28/02/1934
28 février 1934
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