Arrêté n° 2007-0193/PRE/MS portant création du comité de pilotage du projet de lutte contre la grippe aviaire.
n° 2007-0193/PRE/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°48/AN/99/4éme L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;
- VULa Loi n°82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
- VULa Loi n°118/AN/4éme L du 21 janvier 2001 relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé ;
Texte intégral
Il est créé dans le cadre de la mise en oeuvre de lutte contre la Grippe Aviaire un Comité, de Pilotage dudit projet.
Le Comité de Pilotage a pour objectif de
assurer le suivi de l’exécution de toutes les phases du projet de lutte contre la grippe aviaire
fixer les axes, les orientations et les objectifs de la politique nationale en matière de lutte contre la grippe aviaire
arrêter les modalités d’élaboration, de suivi et de révision du plan d’action national de lutte contre la grippe aviaire
définir la politique nationale de sensibilisation et d’information du public visant la lutte contre la grippe aviaire
veiller à ce que toutes les questions intersectorielles inhérentes à la lutte contre la grippe aviaire soient convenablement traitées
superviser l’évaluation des besoins pour la lutte contre la grippe aviaire
examiner l’ensemble des textes réglementaires et juridiques élaborés au cours de l’exécution du projet de lutte contre la grippe aviaire
veiller à ce que les objectifs visés dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire soient en parfaite corrélation avec les objectifs de santé publique, de santé animale, de protection de la diversité biologique et de la stratégie nationale de gestion des catastrophes
veiller à la mise en oeuvre au niveau national de tous les Accords régionaux et internationaux relatifs à la gestion intégrée de la lutte contre la grippe aviaire.
Le Comité de Pilotage du projet de lutte contre la grippe aviaire comprend les membres suivants
Secrétaire Général du Ministère de la Santé, Coprésident
Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques, Coprésident
Secrétaire Général du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, Coprésident
Secrétaire Exécutif du Comité Intersectoriel de Lutte contre le VIH/Sida, le Paludisme et la Tuberculose, Secrétaire
Secrétaire Exécutif de la Gestion des Catastrophes du Ministère de l’Intérieur, membre
Conseiller Technique du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, membre
Directeur de la Prévention et de l’Hygiène Publique du Ministère de la Santé, membre
Directeur de l’Elevage et des Services Vétérinaires du Ministère de l’Agriculture, membre
Un Représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, membre
Un Représentant du Ministère de la Communication et de la Culture, membre.
La présidence du Comité de Pilotage est assurée conjointement par les Secrétaires Généraux des Ministères en charge de la Santé, de l’Environnement et de l’Elevage.
Le Secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par le Secrétaire Exécutif du Comité Intersectoriel de Lutte contre le VIH/Sida, le Paludisme et la Tuberculose.
Le Comité de Pilotage du projet de Lutte contre la Grippe Aviaire peut, s’il le juge nécessaire, solliciter le concours d’institutions spécialisées, d’organismes du système des Nations Unies installés à Djibouti et de toute autre personne morale ou physique dont l’appui lui paraît utile.
le Comité de Pilotage du projet de Lutte contre la Grippe Aviaire se réunit tous les trois (3) mois sur convocation de ses présidents et tiendra des réunions extraordinaires chaque fois que nécessité se fera sentir.
Les Ministères et institutions cités à l’article 3 sont chargés, chacun en ce qui le concernent, de l’application du présent arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré et publié dans le Journal Officiel de la République.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0193/PRE/MS
Ministère
Ministère de la Santé
Publication
28 février 2007
Numéro JO
n° 4 du 28/02/2007
Date du numéro
28 février 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 4 du 28/02/2007
28 février 2007
Du même ministère
Décret n° 2007-0230/PR/MS portant interdiction de fumer dans les lieux publics.
Décret n° 2007-0231/PR/MS fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine.
Décret n° 2007-0229/PR/MS portant création d’un Comité Intersectoriel pour la Protection de la Santé contre le Tabagisme.
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