ErratumGénéralecolonial
Erratum n° n°12 Erratum a l’officiel de décembre 1933 (taux de l’indemnité de zone pour 1934)
n°12
Texte intégral
. Page 2S0, 2° colonne, 90° ligne, lire : six francs par jour », et non : Dix francs par jour »
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Métadonnées
Référence
n°12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1933
Numéro JO
n° 447 du 28/02/1934
Date du numéro
28 février 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 447 du 28/02/1934
28 février 1934
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