Arrêté de Promulgation n° 05-446-1935 fixent l’uniforme des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.
n° 05-446-1935
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 191 L réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 17 décembre 1933 fixant l’uniforme des gonverneurs des colonies et des résidents snpérientrs,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgné à la Côte française des Somalis le décret du 17 décembre 1953 fixant l’uniforme des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 05-446-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 janvier 1934
Numéro JO
n° 446 du 01/01/1934
Date du numéro
1 janvier 1934
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 446 du 01/01/1934
1 janvier 1934
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