Arrêté de Promulgation n° 03-446-1934 relatif au recrutement, au congédiement et à la réforme des marins et militaires de l’armée de mer, ainsi qu’à la formation des élèves officiers de réserve de la marine.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dédécret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 15 août 1933 relatif au recrutement au congédiement et à la réforme des hiurins et militaires de l’armée de mer ainsi qu’à la formation des élèves officiers de réserve de la marine, insérée au Journal officiel de la République française du 23 août 1933; Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 2066 1/1, du 27 décembre 1933,