Loi n° 09-446-1934 portant : 1° ouverture, sur l’exercice 1934, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1934 ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics.
n° 09-446-1934
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
Art. 6. — contribution des colonies aux dépenses d’entretien de l’agence générale des colonies est fixée, pour les mois de janvier et février 1954, à la somme de 674.734 francs, ainsi répartie par colonie : Indochine………….. 222.500 » Afrique occidentale française…. 217.300 » Afrique équatoriale française… 30.800 » Madagascar…………….. 152.800 » Mart inique…………….. 11.800 » Réunion………………… 9.000 » Guadeloupe…………….. 7.900 » Guyane………………… 6.000 » Nouvelle-Calédonie……………. 2.000 » Etablissements francais de l’Inde… 5.500 » Etablissements Français de l’Océanie….. 2.200 » Côte francaise des Somalis…………….. 3.600 » Saint-Pierre et Miquelon…………….. 3.334 » TOTAL……………. 6.74.734 » Le montant de cette contribution sera insecrit en recettes au budget de l’agence générale des colonies.
Métadonnées
Référence
n° 09-446-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 décembre 1933
Numéro JO
n° 446 du 01/01/1934
Date du numéro
1 janvier 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 446 du 01/01/1934
1 janvier 1934
Du même ministère
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