ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 52-462-1935 Rôle supplémentaire.
n° 52-462-1935
Texte intégral
est rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes A, exercice 1934, s’élevant à la somme de deux mille cent soixante francs.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-52-462-1935-
Métadonnées
Référence
n° 52-462-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1935
Numéro JO
n° 462 du 31/05/1935
Date du numéro
31 mai 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 462 du 31/05/1935
31 mai 1935
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