DécisionGénéralecolonial
Décision n° 35-462-1935 14/05/1935
Texte intégral
M. Derbès, chef de bureau hors cadres, des Secrétariats généraux, chef des bureaux du Secrétariat général, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes de la colonie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-35-462-193
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mai 1935
Numéro JO
n° 462 du 31/05/1935
Date du numéro
31 mai 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 462 du 31/05/1935
31 mai 1935
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