DécisionGénéralecolonial
Décision n° 46-462-1935 Passage.
n° 46-462-1935
Texte intégral
un passage à destination de Marseille, est accordé à M. Gioani (Etienne), sergent de la C. T. C.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-46-462-193
Métadonnées
Référence
n° 46-462-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mai 1935
Numéro JO
n° 462 du 31/05/1935
Date du numéro
31 mai 1935
Mesure
Générale
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JORD n° 462 du 31/05/1935
31 mai 1935
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