Arrêté n° 29-462-1935 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1928 fixant la composition de la ration journalière des animaux du service local.

n° 29-462-1935

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rondue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté du 24 novembre 1928 fixant 14 composition de la ration journalière des animaux du service local
Vula nécessité de substituer dans cette composition de la ration journalière le dourah à l’orge,

Texte intégral

Art. 1er

— L’arrêté susvisé du 23 novembre 1928 est modifié camme ci-aprés : La composit ion de la ration journaliere des animaux du service local est fixée de a façon suivante, pour compter du 1er janvier 1936 : 1° Chevaux et mnlets de France : foin, 4 kilogrammes: dourah, 5 kgr. 500; 2° Chevaux et mulets d’Abyssinie : foin, 3 Kgr, 250; dourah, 3 kilogrammes ; 3° Anes : foin, 2 kilogrammes: dourah, 1 ker. 500;

Art. 2

— Sont rapportées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrete qui sera enregistre, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.

M. DE COPPET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-29-462-1935-