Décision n° 30-446-1934 26/01/1934
Texte intégral
M. Arnaud (Bernard-Lucien), adjoint technique de 1re classe du cadre local des travaux publics du 1er janvier 1932, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par larticle 46, paragraphe 3, de l’a rrété du 26 avril 192X, portant réorganisation des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis, a été promu à l’ancienneté adjoint technique principal de 4e classe à compter du 1er janvier 1934.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1934
Numéro JO
n° 446 du 01/01/1934
Date du numéro
1 janvier 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 446 du 01/01/1934
1 janvier 1934
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