Arrêté n° 50-446-1934 Contribution.

n° 50-446-1934

Texte intégral

a été rendu exécutoire le rôle primitif du rachat des prestations pour l’année 1933 comprenant 1.234 articles et s’élevant à la somme de 30.850 francs.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-50-446-1934-

Métadonnées

Référence

n° 50-446-1934

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

26 janvier 1934

Numéro JO

n° 446 du 01/01/1934

Date du numéro

1 janvier 1934

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 446 du 01/01/1934

1 janvier 1934

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