Arrêté n° 64-446-1934 Divers.
n° 64-446-1934
Texte intégral
la quantité maximum d’eaux-de-vie lines étrangères à ndmettre, en 1924, à la consommation locale, n été fixée à 100 hectolitres. La répartition de ce contingent dans le commerce local sera effectué par le gouverneur (1er bureau), suivant les indication fournies par la commission ad hoc dans sa séance du 12 janvier 1934.
Métadonnées
Référence
n° 64-446-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1934
Numéro JO
n° 446 du 01/01/1934
Date du numéro
1 janvier 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 446 du 01/01/1934
1 janvier 1934
Du même ministère
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