DécisionGénéralecolonial
Décision n° 59-446-1934 Suspension de solde.
n° 59-446-1934
Texte intégral
la peine de la suspension de solde pendant un mois a été infligée à l’agent de 1er classe des douanes, Djama Aden, pour « abandon de poste ».
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-59-446-193
Métadonnées
Référence
n° 59-446-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1934
Numéro JO
n° 446 du 01/01/1934
Date du numéro
1 janvier 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 446 du 01/01/1934
1 janvier 1934
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