Arrêté n° 26-446-1934 Nomination.
n° 26-446-1934
Texte intégral
M. Vital (Evariste), chef de bureau des secrétariats généraux, a été nommé juge suppléant p. i., près le tribunal de 1re instance de Djibouti, en remplacement de M. Mattéi, dotit la démission a été acceptée. Avant d’entrer en fonctions, M. Vital prêts ra le serment prescrit par la loi. Ce magistrat percevra l’allocation prévue à l’article 9 du décret du 2 mars 1910.
Métadonnées
Référence
n° 26-446-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1934
Numéro JO
n° 446 du 01/01/1934
Date du numéro
1 janvier 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 446 du 01/01/1934
1 janvier 1934
Du même ministère
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