Décision n° 22-446-1934 15/01/1934
Texte intégral
M. Dufaud (Roger), vérificateur-adjoint des douanes après deux ans, qui réunit, à la date du 11 janvier 1934, les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par l’article 6, paragraphe B, de l’arreté susvisé du 26 avril 1928, passe automatiquement à l’échelon après qua re ans de son grade à compter du 11 janvier 1934.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1934
Numéro JO
n° 446 du 01/01/1934
Date du numéro
1 janvier 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 446 du 01/01/1934
1 janvier 1934
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