DécisionGénéralecolonial
Décision n° 56-446-1934 Suspension de solde.
n° 56-446-1934
Texte intégral
la retenne de la motié de sa solde pendant quatre jours a été infligée à l’infirmier de 2e classe Oussine Aouled.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-56-446-193
Métadonnées
Référence
n° 56-446-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1934
Numéro JO
n° 446 du 01/01/1934
Date du numéro
1 janvier 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 446 du 01/01/1934
1 janvier 1934
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