Arrêté n° 16-446-1934 Création d une maison d arrêt dans le poste d’Obock..

n° 16-446-1934

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu l’arrêté local n° 292, en date du 9 septembre 1912, portant organisation de la prison de Djibouti ; Considérant que, pour des raisons d’ordre, la création d’une prison civile annexe à celle de Djibouti s’impose à Obock ; Vu l’urgence et les nécessités du service,

Texte intégral

Art. 1er. — En attendant l’intervention d’un arrêté local dét erminant l’organisation d’une prison civile à Obock, il est créé dans ce poste une maison d’arrêt dépendant provisoirement de la prison de Djibouti. Art. 2. — Une somme de 1.000 francs, dont il der ra justifier Pemploi dans les conditions déterminées par Particle 14 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, est mise à la disposition de M. Vergnet (Roger), sergent-chef d’infanterie coloniale, chef du poste administratif d’Obock, pour permettre le ravitaillement en vivres et la composition des rations nécessaires aux détenus de ladite maison d’arret. Art. 3. — La dépense est imputable au chapitre 5, article 7 du budget local de l’exercice 1934. Art. 4 — La présente décision sera en registrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-16-446-1934-