Décision n° 34-446-1934 Indemnité.
n° 34-446-1934
Texte intégral
une indemnité journalière de 6 francs, du 25 octobre au 4 décembre 1933 inclus, a été acordée à l’interprète Massio, pour services tendus à la mission de délimitat lon de frontières.
Métadonnées
Référence
n° 34-446-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 janvier 1934
Numéro JO
n° 446 du 01/01/1934
Date du numéro
1 janvier 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 446 du 01/01/1934
1 janvier 1934
Du même ministère
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