Décision n° 55-446-1934 Licenciement.

n° 55-446-1934

Texte intégral

pour motifs d’ordre budgétaire, M. Brossy (André), auxiliaire du service des travaux publics, a été licencié de son emploi pour compter du 10 février 1934.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-55-446-193

Métadonnées

Référence

n° 55-446-1934

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

6 janvier 1934

Numéro JO

n° 446 du 01/01/1934

Date du numéro

1 janvier 1934

Mesure

Générale

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JO N° n° 446 du 01/01/1934

1 janvier 1934

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