Décision n° 61-446-1934 Commission.
n° 61-446-1934
Texte intégral
une commission composée de : MM. Bringer, chef du service des P. T. T. président ; Plattier, commis principal du cadre métropolitain : Banabila, contrôleur du cadre local, se réunira, pour procéder à l’incinération des correspondances postales tombées en rebut, et dressera un procès-verbal de cette opération.
Métadonnées
Référence
n° 61-446-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 janvier 1934
Numéro JO
n° 446 du 01/01/1934
Date du numéro
1 janvier 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 446 du 01/01/1934
1 janvier 1934
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