Décision n° 62-446-1934 Commission.
n° 62-446-1934
Texte intégral
une commission composée : du chef du service des P. T. T. président : de MM. Plattier, commis principal des P. T. T. du cadre métropolitain : Banabila, contrôleur des P. T. T. du cadre local, a été chargée de la destruction des archives postales périmées: Un procès-verbal sera établi et mentionnera l’incinération des documents confidentiels et la destruction des autres archives.
Métadonnées
Référence
n° 62-446-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 janvier 1934
Numéro JO
n° 446 du 01/01/1934
Date du numéro
1 janvier 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 446 du 01/01/1934
1 janvier 1934
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