Décision n° 20-446-1934 06/01/1934
Texte intégral
M. Roussel (Marius), gestionnaire-comptable du magasin des travaux publics, a été chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de celles de régisseur comptable du service des travaux publics. Il aura droit, en cette qualité, à l’indemnité de responsabilité réglementaire de 600 francs par an, prévue au budget. La passation de service, qui sera effectuée en présetieé qu chef de service des travaux publies, donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal en quatre exemplaires, qui devra etre revêtu de l’approbation du Gouverneur.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 janvier 1934
Numéro JO
n° 446 du 01/01/1934
Date du numéro
1 janvier 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 446 du 01/01/1934
1 janvier 1934
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