DécisionGénéralecolonial
Décision n° 37-461-1935 Passages
n° 37-461-1935
Texte intégral
un passage est accordé à M. le capitaine d’infanterie coloniale hors cadres Fargues (Pierre).
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-37-461-193
Métadonnées
Référence
n° 37-461-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 avril 1935
Numéro JO
n° 461 du 30/04/1935
Date du numéro
30 avril 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 461 du 30/04/1935
30 avril 1935
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