DécisionGénéralecolonial
Décision n° 36-461-1935 CONGES
n° 36-461-1935
Texte intégral
un congé de trois mois est accordé à M. Parès (Louis), contrôleur princinal du eadre local des P.T.T. en retraite.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-36-461-193
Métadonnées
Référence
n° 36-461-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 avril 1935
Numéro JO
n° 461 du 30/04/1935
Date du numéro
30 avril 1935
Mesure
Générale
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JORD n° 461 du 30/04/1935
30 avril 1935
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