Arrêté n° n°20 Arrêté modifiant l’arrêté local du 9 mai 1933, qui a fixé le mode d’attribution de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis.

Art. 1, — L’article 3 de l’arrêté du 9 mai 1933 précité est abrogé et remplace par les dispositions suivantes : « Lorsque le mari et la femme appartiennent tous deux à un cadre organise par décret ou par arrêté local, il n’est alloue au ménage qu’une indemnité de zone ainsi datée au mari. L’indemnité de zone ainsi attribuée n’est sonmmise aux réductions prevues à l’article 4 que si le mari et la femne se trouvent simultanément dans l’une des positions pour lesquelles des réductions sont prévues, Art, 2-— Le présent arrête a, QUI entrera en vigueur à compter du 1 janvier 1934 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.