Décision n° 22-461-1935 AFFECTATIONS

n° 22-461-1935

Texte intégral

M. Arnaud, adjoint technique principal de 4e classe du cadre local des traVaux publics, est chargé des fonctions de géomètre de la conservation de la propriété foncière.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-22-461-193

Métadonnées

Référence

n° 22-461-1935

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

8 avril 1935

Numéro JO

n° 461 du 30/04/1935

Date du numéro

30 avril 1935

Mesure

Générale

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JORD n° 461 du 30/04/1935

30 avril 1935

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