Arrêté n° n°18 Arrête modifiant le tarif de transport des passagers sur les boutres de l’administration
n°18
Visas
Le Gouverneur de Ja Côte francaise des Somalis, chevulier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le decret qu 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Vu larrôté du G octobre 1229, modifiant les tarifs de transport sur les boutres de administration locale ; (‘onsidérant les nécessités cCconomiques actucelles ; Le Couseil d’administration entenau dans sa séance du 30 décembre 1933,
Texte intégral
Art. 1, — L’article 1° » de l’arrêté du 6 octobre 1929 susvisé est modifié ainsi qu’il Suit : passager par personne 4 francs Le reste sans changement, Art. 2. — Le chef du service des douanes et les chefs des postes administratifs maritimes sont chargés de lexécution de présent arrôté qui sera enregistré, publié et communiqué partout du besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1933
Numéro JO
n° 445 du 31/12/1933
Date du numéro
31 décembre 1933
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 445 du 31/12/1933
31 décembre 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat