Arrêté n° n°13 arrête rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice du 1933.
n°13
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, chevalier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’artice 70 du décret du 30 septembre 112 sur le régime financier des colonies ; Vu le budget du service local pour l’exercice 1933, arrêté en recettes et en dépenses dans la séance du Conseil d’administration du 16 décembre 1933,
Texte intégral
Art. 1°. — Est rendu provisoiremer exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1934, tel qu’il x été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 16 décembre 1933, en recettes et en déperses, à la somme de douze millions deux cent soixante-quatre mille francs Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 décembre 1933
Numéro JO
n° 445 du 31/12/1933
Date du numéro
31 décembre 1933
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 445 du 31/12/1933
31 décembre 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat