Arrêté n° n°11 Arrêté autorisant Mr »: Chapon-Baissac à créer, à la Côte française des Somalis, un Comité de l’Union des Femmes de France..,….
n°11
Visas
le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 6 août 1882, reconnaissant d’utilité publique la Société de la Croix-Rouge francaise &« Union des Femmes de France » ; Vu la demande de M »° Chapon-Baissac, ex-Présidente générale de l’ « Union des Femmes de France » de la Côte francaise des Somalis,
Texte intégral
Art. 1°. — M »° Chapon-Baissac est autorisée à créer, dans le cadre des statuts de PUnion des Femmes de France (Croix-Rouge française), siège social boulevard Malesherbes, n° 102, à Paris, un Comite de Le Union des Femmes de France » à la Côte francaise des Somalis. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte francaise des Somalis.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 décembre 1933
Numéro JO
n° 445 du 31/12/1933
Date du numéro
31 décembre 1933
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 445 du 31/12/1933
31 décembre 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat