Arrêté n° 2007-0190/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite (CMR) pour l’Exercice 2007.
n° 2007-0190/PR/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULe Décret n°84-0041/PR/MDF du 24 avril 1984 portant Création de la Caisse Militaire de Retraite
- VULa Loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Etablissement Publics
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Publics
Texte intégral
Est approuvé le Budget de la Caisse Militaire de Retraite (CMR) pour l’Exercice 2007 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 25 janvier 2007 comme suit : Recettes…………………………………. 836 260 552 FDJDépenses……………………………….. 1 493 073 013 FDJ————————-Résultat…………………………………… – 656 812 461 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0190/PR/MDN
Ministère
Ministère de la Défense Nationale
Publication
28 février 2007
Numéro JO
n° 4 du 28/02/2007
Date du numéro
28 février 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 4 du 28/02/2007
28 février 2007
Du même ministère
Arrêté n° 2008-0173/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite (C.M.R) pour l’Exercice 2008.
Décret n° 2007-0244/PR/MDN portant création du Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale.
Décret n° 2007-0237/PR/MDN portant création d’une Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).
Arrêté n° 2007-0966/PR/MDN portant organisation et fonctionnement de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).
Décret n° 2007-0194/PR/DEF portant création des Groupements de la Gendarmerie Nationale.