Arrêté n° 7-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 1er février 1935 portant application aux colonies du Règlement du servie dans l’armée (3° partie; service de garnison) en date du 20 juillet 1934 (arrêté de promulgation du 12 mars 1935).
n° 7-460-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication les lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 1er février 1935, portant application aux colonisé du règlement du service dans l’armée (5° partie: service de garnison) en date du 26 juillet 1954: inséré an Journal officiel de la République française du 5 févrer 1935,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 1er février 1935 susvisé, portant application aux colonies du Règlement du service dans l’armée (8° partie; Service de garnison) en date du 26 juillet 1934.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera.
M. DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 7-460-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 mars 1935
Numéro JO
n° 460 du 31/03/1935
Date du numéro
31 mars 1935
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET.
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JO N° n° 460 du 31/03/1935
31 mars 1935
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