Arrêté n° 5-444-1933 promulguant dans La colonie le décret du 15 octobre 1933, relatif à la mise en service du code international de signaux de 1931.
n° 5-444-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 15 octobre 1933, relatif à la mise en service du Code international de signaux de 1931. inséré au Journal officiel de la République francaise du 25 octobre 1933 : Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 760 MM, du 29 mai 1933,
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 15 octobre 1933 susvisé, relatif à la mise en service du Code international de signaux de 1931. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 5-444-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 novembre 1933
Numéro JO
n° 444 du 30/11/1933
Date du numéro
30 novembre 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 444 du 30/11/1933
30 novembre 1933
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