Arrêté n° 7-444-1933 promulguant dans La colonie le décret du 18 octobre 1933, modifiant le décret du 2 mars 1910, sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial,
n° 7-444-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884 ; Vu d’arrèté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promuigation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 18 octobre 1933. modifiant le décret du 2 mars 1910, sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial, inséré au Journal offieiel de la République française du 25 octobre 1933.
Texte intégral
Art, 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Nomalis le décret du 18 octobre 1933 susvisé, modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial. Art, 2 — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 7-444-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 novembre 1933
Numéro JO
n° 444 du 30/11/1933
Date du numéro
30 novembre 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 444 du 30/11/1933
30 novembre 1933
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