Arrêté n° 8-444-1933 promulguant dans la colonie le décret du 21 octobre 1933 déléguant aux commandants supérieurs des troupes aux colonies l’application de certaines dispositions du règlement sur la solde aux colonies.
n° 8-444-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 21 octobre 1933 déléguant aux commandants supérieurs des troupes aux colonies l’application de certaines dispositions du réglement sur la solde aux colonies, inséré au Journal officiel de la République française du 27 octobre 1933.
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 21 octobre 1955 susvisé, délég uant aux commandants supérieurs des troupes aux colonies l’application de certaines dispositions du réglement sur la solde aux colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 8-444-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 novembre 1933
Numéro JO
n° 444 du 30/11/1933
Date du numéro
30 novembre 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 444 du 30/11/1933
30 novembre 1933
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