Arrêté n° 11-444-1933 promulguant dans La colonie Le décret du 23 octobre 1935, portant relèvement des retenues pour logement aux colonies sur le traitement des officiers.
n° 11-444-1933
Visas
Le Gouverueur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 23 octobre 1935. portant relèvement des retenues pour logement aux colonies sur le traitement des officiers, inséré au Journal officiel de la République française du 7 octobre 1933,
Texte intégral
Art. 1er. -— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 23 octobre 1935 susvisé, portant relèvement des retenues pour logement aux colonies sur le traitément des officiers. Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 11-444-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 novembre 1933
Numéro JO
n° 444 du 30/11/1933
Date du numéro
30 novembre 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 444 du 30/11/1933
30 novembre 1933
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