Arrêté n° 3-444-1933 promulguant, dans la colonie, le décret du 5 octobre 1933 portant extension aux colonies des accords de Lisbonne sur l’unification du balisage et de l’éclairage des côtes.
n° 3-444-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 régliant le mode de promuigation et de publication des lois. décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois. décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 5 octobre 1933 portant extension aux colonies des accords de Lisbonne sur l’unification du balisage et de l’éclairage des côtes, inséré au Journal officiel de la République française, du 17 octobre 1933.
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgeué à la Côte francaise des Somalis le décret du 5 octobre 1955 susvisé, portant extension aux colonies des accords de Lisbonne sur l’unification du balisage et de l’éclairage des côtes. Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 3-444-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 novembre 1933
Numéro JO
n° 444 du 30/11/1933
Date du numéro
30 novembre 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 444 du 30/11/1933
30 novembre 1933
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