Arrêté n° 12-444-1933 modifiant l’arrêté du 26 février 1931 créant un cours d’adultes à Djibouti.
n° 12-444-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 26 février 1931, créant un cours d’adultes à Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er, — Les articles 2 et 3 de l’arrêté du 26 février 1931 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Les cours d’adultes auront lieu tous les jours sauf les jeudi, dimanche et jours fériés de 20 h. 30 à 21 h. 30. » Y sont admis les indigénes des deux sexes. » Les élèves sont répartis en deux catégories : » 1° Ceux ne sachant lire où d’une instruction tout à fait élémentaire: » 2° Ceux dont le niveau approche celui du certificat d’études. > Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistreé, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 12-444-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 novembre 1933
Numéro JO
n° 444 du 30/11/1933
Date du numéro
30 novembre 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 444 du 30/11/1933
30 novembre 1933
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.