Décret n° 9-444-1933 Règlement sur la solde aux colonies.

Art. 1er. — Le décret du 29 décembre 1903, sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies, recoit les modifications suivantes : TITRE Ier. ARTICLE 12. Position n° 30. — « Absent de son corps ou de son poste pour une cause indépendante de sa volonté et dans des circonstances spéciales non prévues par les positions ci-dessus », colonne « règles d’allocations », remplacer les mots « Ministre des colonies » par « commandant supérieur des troupes du groupe dont dépend l’intéressé ». Position n° 39 ter. — « Absent de son corps ou de son poste pour une cause indépendante de sa volonté et dans les circonstances spéciales non prévues par les dispositions ci-dessus », colonne « règles d’allocation », mettre « mêmes règles d’allocation qu’à la position n° 30 ». Position n° 55, —- « Convoqués pour les périodes d’exercice ou des stages d’’instruction. » Subdivision a) « Officiers et sous-officiers de carrière », colonne « dispositions particulières et observations », 4° alinéa, remplacer les mots € Ministre des colonies » par « commandant supérieur des troupes du groupe ». N° 12, — « Indemnités pour perte d’effets. » a) « Perte par suite de captivité ou dans un service commandé, ou par cas de force majeure résultant du service », colonne « règles d’allocation», remplacer le 3° alinéa par le suivant : « L’indemnité est allouée par décision du commandant supérieur des troupes du groupe. » Art, 2. — Le Président du Conseil, Ministre de la guerre, le Ministre des colonies et le Ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française, ainsi qu’au Bulletin officiel ‘du ministère des colonies, et aura effet à compter du premier jour du mois qui suivra sa date de réception dans les divers groupes de colonies.