Circulaire n° 1165 relative à la signature des documents administratifs.

Mon attention à été appelée sur des signatures absolument illisibles de certains documents administratifs et de lettres parvenus à l’Administration centrale, Comme, d’autre part, ces signatures sont fréquemment précédées de la mention « Par ordre », il devient impossible d’identifier les fonctionnaires quelles sont censées désigner et de savoir s’ils avaient bien qualité pour signer. A plusieurs reprises, mes prédécesseurs, en particulier par les circulaires des 5 juillet 1918 et 29 septembre 1919, vous avaient signalé ces errements en vous donnant des instructions précises pour éviter leur retour, Ces indications sembient avoir été perdues de vue, notamment celle qui invituit à faire précéder « toute signature. du nom, écrit très lisiblement, du signataire de la pièce ou de la dépêche ». Il vous appartient donc de donner les ordres des plus formels pour l’exécution stricte, à d’avenir, des prescriptions ci-dessus rappelées. Je ne verrais, du reste, que des avantages à ce que chaque fonctionnaire appose, à coté de sa signature, un cachet portant ses nom et prénoms et l’indication de son grade et de son cadre. La présente circulaire devra être insérée aux diverses publications officielles de votre colonie. relative à la signature des documents administratifs.