DécisionGénéralecolonial
Décision n° 32-444-1933 Nominations
n° 32-444-1933
Texte intégral
M. Dartnell, nommé, par décret du 25 août 1931, président du tribunal de 1re instance de Djibouti, a été réinstallé dans ses fonctions pour compter du 24 novembre 1933.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-32-444-193
Métadonnées
Référence
n° 32-444-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 novembre 1933
Numéro JO
n° 444 du 30/11/1933
Date du numéro
30 novembre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 444 du 30/11/1933
30 novembre 1933
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