DécisionGénéralecolonial
Décision n° 37-444-1933 Gratifications.
n° 37-444-1933
Texte intégral
une gratitication exceptionnelle de 350 francs a été accordée à l’ougas Houssein, chef des okals Issas pour services rendus.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-37-444-193
Métadonnées
Référence
n° 37-444-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 novembre 1933
Numéro JO
n° 444 du 30/11/1933
Date du numéro
30 novembre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 444 du 30/11/1933
30 novembre 1933
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