Décision n° 31-444-1933 promotions.
n° 31-444-1933
Texte intégral
l’arrêté n°166. du 18 mars 1933, chargeant M. Vital de l’ordonnancement des finances et matières des divers budgets a été rapporté. M. Kresser, chef des bureaux du secrétariat général, a été chargé, par délégation du Gouverneur, pour compter du 26 novembre 1933, de l’ordonnancement des finances et matières des divers budgets, sauf en ce qui a trait aux fonctions d’ordonnateur en matières confiées au chef du service des travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 31-444-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 novembre 1933
Numéro JO
n° 444 du 30/11/1933
Date du numéro
30 novembre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 444 du 30/11/1933
30 novembre 1933
Du même ministère
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