Arrêté n° 16-444-1933 rapportant celui du 15 septembre 1933 portant ouverture d’un concours pour la nomination d’un commis de 4e classe de la trésorerie de La Côte française des Somalis.
n° 16-444-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 594 du 15 septembre 1933 portant ouverture d’un concours pour la nomination d’un commis de 4 classe de la trésorerie de la Côte française des Somalis : Vu la dépêche de M. le Ministre des colonies n° 2839, du 28 octobre 1933 relative au méme objet,
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté n° 594, du 15 septembre 1933, susvisé est et demeure rapporté. Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 16-444-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 novembre 1933
Numéro JO
n° 444 du 30/11/1933
Date du numéro
30 novembre 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 444 du 30/11/1933
30 novembre 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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