DécisionGénéralecolonial
Décision n° 35-444-1933 Secours.
n° 35-444-1933
Texte intégral
au secours de 370 francs, une fois payé, a été accordé à at nommée Achah Kaïn, veuve du garde indigène Osman Mohamed.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-35-444-193
Métadonnées
Référence
n° 35-444-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 novembre 1933
Numéro JO
n° 444 du 30/11/1933
Date du numéro
30 novembre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 444 du 30/11/1933
30 novembre 1933
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