Arrêté n° 17-460-1935 firant le taux de l’indemnité journalière de vivres allouée aux miliciens.
n° 17-460-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 28 janvier 1935, portant réorganisation de la milice indigène de la colonie, promulgué à la colonie le 6 mai 1993
- Vul’arrêté n° 164 du 21 février la réorganisation de la milice indigène, article 19
- Surla proposition du capitaine commandant la milice indigène,
Texte intégral
— Le taux de l’indemnité journalière vivres, dont l’attribution aux gradés et miliciens envoyés en déplacement et prévue par l’article 19 de l’arrêté du 21 février 1935 est ainsi fixé ; Miliciens de 2e classe, miliciens de 1re classe, caporaux : 1 fr, 25 (un franc vingt-cinq) Sergents : sergents-chefs : 1 fr 50 (un franc cinquante) ; Adjudants, adjudants- chefs:1 fr. 15 (un franc soixante-quinze).
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera.
M. DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 17-460-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1935
Numéro JO
n° 460 du 31/03/1935
Date du numéro
31 mars 1935
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET.
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JO N° n° 460 du 31/03/1935
31 mars 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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