Décision n° 60-444-1933 Divers.
n° 60-444-1933
Texte intégral
il à eté fait remise à la nommée Sembo bint Mécha de la peine accessoire de cinq ans d’interdiction de séjour prononcée par jugement du tribunal indigène du 1er degré en date du 2 avril 1933.
Métadonnées
Référence
n° 60-444-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 novembre 1933
Numéro JO
n° 444 du 30/11/1933
Date du numéro
30 novembre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 444 du 30/11/1933
30 novembre 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat