DécisionGénéralecolonial
Décision n° 46-444-1933 Licenciements
n° 46-444-1933
Texte intégral
le milicien de 1re classe Youssouf Nour, n° matricule 761, à été licencié de son emploi pour inaptitude physique à compter du 1er décembre 1933.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-46-444-193
Métadonnées
Référence
n° 46-444-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 novembre 1933
Numéro JO
n° 444 du 30/11/1933
Date du numéro
30 novembre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 444 du 30/11/1933
30 novembre 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29