Décision n° 28-444-1933 mutations
n° 28-444-1933
Texte intégral
M. Arnaud, adjoint technique des travaux publics, de retour de congé, a été mis à la disposition de M. le chef du service des travaux publics, pour compter du 19 novembre 1933 jour de son débarquement.
Métadonnées
Référence
n° 28-444-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1933
Numéro JO
n° 444 du 30/11/1933
Date du numéro
30 novembre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 444 du 30/11/1933
30 novembre 1933
Du même ministère
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