Arrêté n° 21-460-1935 rendant exécutoire l’arrêté du 13 février 1935 fixant pour l’année 1935 du taxe sur les boutres d’acconage.
n° 21-460-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret financier du 30 décembre 1912 : vu l’arreté n° 137 du 13 février 1935, fixant pour l’année 1955 la taxe applicable aux boutres Le d’acconage
- Vule télégraimme n° 54 du Département approuvant l’arrêté 137 susvisé,
Texte intégral
— rendant exécutoire l’arrêté du 13 février 1935 fixant pour l’année 1935 du taxe sur les boutres d’acconage.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera.
M. DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 21-460-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1935
Numéro JO
n° 460 du 31/03/1935
Date du numéro
31 mars 1935
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET.
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JO N° n° 460 du 31/03/1935
31 mars 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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