Arrêté n° 48-444-1933 Contributions.
n° 48-444-1933
Texte intégral
la somme globale de mille cinq cent quarante-neuf francs quatre-vingts centimes, montant de droits de douane indfment perçus, sera remboursée aux redevables dont les noms suivent : B. Barozzi 106 80 Akil Fikrée et Cie. 160 60 P. Marill. 177 20 Heine et Cie. A. G. 543 60 Th. Klocanas, 561 60
Métadonnées
Référence
n° 48-444-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 novembre 1933
Numéro JO
n° 444 du 30/11/1933
Date du numéro
30 novembre 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 444 du 30/11/1933
30 novembre 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat